Tout savoir dur l’extrait D1

L'extrait Kbis et l'extrait D1 sont des pièces officielles attestant de la légalité d'une entreprise. Afin de finaliser la création de son entreprise, un futur artisan doit impérativement se procurer un extrait d'immatriculation au RM, plus communément appelé extrait D1. Ce dernier est la preuve de l'enregistrement de l'entreprise vis-à-vis des tiers. Dès qu'il la reçoit, l'artisan peut donc officiellement démarrer son activité.

Qu'est-ce que le Kbis et l'extrait D1 ?

L'extrait Kbis constitue l'unique acte officiel prouvant l'immatriculation au registre du commerce. Il prouve la légalité des actions de l'entreprise. L'extrait D1 est le certificat d'identité de l'entreprise artisanale et la justification de son immatriculation au registre du commerce et de l'artisanat. Pour comprendre plus, cliquez ici.

Ce document est assimilable à l'extrait Kbis émis après inscription au RCS et destiné aux artisans. Comme l'extrait Kbis, il constitue une certification de la régularité de vie d'une entreprise artisanale.

Où puis-je m'inscrire pour recevoir l'extrait D1 ?

Afin d'obtenir l'extrait D1, il est nécessaire de s'inscrire au Répertoire des Métiers de la CMA, et pour cela, il faut remplir certaines conditions. Par exemple, vous devez être un artisan ayant un régime juridique d'EIRL, d'EURL ou d'EIL. Vous devez également fournir un certificat attestant que vous n'avez pas été condamné, être autorisé à fournir des informations à des tiers, être habilité et démontrer votre compétence professionnelle.

L'inscription au registre du commerce doit être effectuée dans le mois qui suit le démarrage des travaux de l'entreprise. Cela se fait habituellement au CIFE de la Chambre de métiers concernée. Toutefois, les entreprises artisanales d'Alsace et de Moselle doivent faire leurs inscriptions auprès du RCS.

Qu'il s'agisse d'un enregistrement RCS ou RM, cette étape est obligatoire. Il vous permet d'obtenir un extrait Kbis ou un extrait D1. De cette façon, vous pouvez prouver que votre entreprise existe et peut fonctionner légalement. Sachez également que ces documents officiels sont exigés dans de nombreux domaines, notamment si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel.